Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles LeDevisParfait.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Achille Dorier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 914 712 179
19 boulevard Clemenceau, 13004 Marseille
Contact pour les données personnelles : contact@ledevisparfait.fr
2. Données collectées
| Qui | Données |
|---|---|
| Donneurs d'ordres (syndics, administrateurs de biens) | Nom, prénom, fonction, nom du cabinet, adresse, téléphone, e-mail, identifiants de connexion |
| Demandes de devis | Adresse du chantier, description des travaux, photos et documents joints, nom et téléphone du contact sur place |
| Entreprises et candidats | Société, SIRET, nom, prénom et fonction du responsable, coordonnées, métiers, zones d'intervention, Kbis, attestation d'assurance, devis déposés |
| Prospection | Nom, fonction, entreprise ou cabinet, e-mail et téléphone professionnels, issus de sources publiques ou d'échanges directs (salons, rendez-vous) |
| Tous les visiteurs | Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, journaux de connexion, cookie de session |
Nous ne collectons aucune donnée sensible et aucune donnée bancaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer les comptes | Exécution du contrat (CGU) |
| Transmettre les demandes aux entreprises, recevoir et comparer les devis | Exécution du contrat (CGU) |
| Étudier les candidatures des entreprises et gérer la relation contractuelle | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Calculer et facturer les commissions | Exécution du contrat, obligations légales comptables |
| Envoyer les e-mails liés au service (confirmations, relances, notifications) | Exécution du contrat |
| Prospecter des professionnels (syndics, entreprises) par e-mail ou téléphone, en lien avec leur activité | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes | Intérêt légitime |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime |
4. Destinataires
- Les entreprises référencées pour le métier concerné reçoivent la description de la demande (métier, ville, nature des travaux). Les trois premières entreprises qui s'engagent à faire un devis reçoivent en plus l'adresse du chantier, les pièces jointes et les coordonnées du donneur d'ordres.
- Le donneur d'ordres reçoit les coordonnées des entreprises qui s'engagent à faire un devis, puis leurs devis.
- Nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : hébergement (Ikoula, France), envoi des e-mails (Spacemail, service de Spaceship, Inc., groupe Namecheap).
- Les autorités, si la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France, chez Ikoula, et ne sont pas stockées hors de l'Union européenne. Les e-mails que nous envoyons (adresse du destinataire et contenu du message) sont acheminés par Spacemail, un service exploité par Spaceship, Inc. (groupe Namecheap), société établie aux États-Unis : ces données sont donc transférées vers les États-Unis. Ce transfert est limité à ce qui est nécessaire à l'envoi des messages.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, module 2 « responsable du traitement vers sous-traitant »), conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Ces clauses sont intégrées à l'avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) conclu avec Spaceship, Inc. (groupe Namecheap, 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis), qui exploite le service Spacemail. Vous pouvez consulter ces garanties sur spaceship.com ou en obtenir une copie sur simple demande à contact@ledevisparfait.fr.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant toute l'utilisation du compte, puis supprimé après 3 ans d'inactivité ou dès sa suppression par l'utilisateur |
| Demandes et devis | 5 ans après la clôture de la demande (preuve et prescription commerciale) |
| Candidatures d'entreprises non retenues | 2 ans après le dernier contact |
| Justificatifs d'une candidature refusée (Kbis, assurances) | Supprimés dès le refus de la candidature |
| Justificatifs des entreprises (Kbis, assurances) | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Pièces comptables (factures de commissions) | 10 ans (obligation légale) |
| Prospects professionnels | 3 ans après le dernier contact de leur part |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, en particulier à la prospection, à tout moment et sans justification ;
- portabilité.
Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ledevisparfait.fr, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- le cookie de session, pour rester connecté ;
- le cookie de sécurité des formulaires (protection contre la falsification de requêtes).
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées :
- connexion chiffrée (HTTPS) ;
- mots de passe chiffrés ;
- accès aux données limité aux seules personnes habilitées ;
- documents stockés hors de l'accès public ;
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés.